Oui, un mineur non émancipé peut être associé d’une SCI coopérative, mais sous certaines conditions.
Il peut détenir des parts sociales dans une SCI, y compris une SCI coopérative.
Toutefois, il ne peut pas signer seul les actes de souscription ou de cession de parts. Ses représentants légaux (parents ou tuteur) doivent agir en son nom.
Par contre une personne majeure ne peut prendre des parts sociales de la SCI Coopérative pour le compte d’un mineur dont il n’est pas le représentant légal (parents ou tuteur).
En pratique:
Le Bulletin de souscription est rempli au nom de la personne mineure et il faut rajouter la mention « représentée par Mr ou Mme ……., parent ou tuteur avec les infos demandée (date et lieu de naissance, adresse, mail, tel)
