Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions au 06 80 75 68 31 ou en utilisant le formulaire en bas de page.
Nous avons regroupé les principales questions (et les réponses) ci-dessous :
Est-il possible de souscrire des parts au nom de plusieurs personnes physiques (couple par exemple) ?
Théoriquement, il est toujours possible de prendre des parts en indivision, mais cela est compliqué à gérer sur le plan juridique pour les votes en assemblée générale et en cas de séparation.
Il est préférable de souscrire chacun à 50%-50% des parts en son nom propre.
Un mineur peut-il prendre une part sociale ?
Oui, un mineur non émancipé peut être associé d’une SCI coopérative, mais sous certaines conditions.
Il peut détenir des parts sociales dans une SCI, y compris une SCI coopérative.
Toutefois, il ne peut pas signer seul les actes de souscription ou de cession de parts. Ses représentants légaux (parents ou tuteur) doivent agir en son nom.
Par contre une personne majeure ne peut prendre des parts sociales de la SCI Coopérative pour le compte d’un mineur dont il n’est pas le représentant légal (parents ou tuteur).
En pratique:
Le Bulletin de souscription est rempli au nom de la personne mineure et il faut rajouter la mention « représentée par Mr ou Mme ……., parent ou tuteur avec les infos demandée (date et lieu de naissance, adresse, mail, tel)
Coop Lucette, c’est quoi juridiquement ?
La coopérative immobilière Coop Lucette prend la forme d’une société civile immobilière (Sci) coopérative qui combine les atouts d’une Sci classique (gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs), avec les valeurs coopératives (gouvernance démocratique, utilité collective, solidarité et engagements sociaux).
A quoi s’engagent les sociétaires de Coop Lucette ?
- Participer aux assemblées générales
- Nommer la gérance
- Contribuer au projet social de Coop Lucette
Pourquoi faire une coopérative si au final c’est Passerelles qui décide ?
Oui en effet, Coop Lucette est un outil contribuant à la réussite du projet social de Passerelles.
Mais pour sécuriser les apports faits par les coopérateurs souhaitant soutenir le projet de Passerelles, il nous a paru préférable de distinguer la gestion de la maison, du projet social géré par Passerelles.
Est ce qu’une part sociale peut être défiscalisée ?
Non, pas de déduction fiscale pour les apports de SCI (qu’elle soit coopérative ou pas), à la différence du don que vous pouvez faire, par ailleurs à l’association Passerelles pour son projet social.
Nous avons fait le choix de changer le rapport des personnes qui soutiennent notre projet, en leur proposant de participer à une propriété collective pour la partie immobilière et de réserver le don au fonctionnement de l’Association qui en a bien besoin dans le contexte actuel (don défiscalisable).
Est-ce imposable ?
Non, car il n’est pas prévu de dividendes ou de plus-values lors du remboursement des parts sociales.
Est-ce que je peux récupérer mon apport ou une partie de capital chez Coop Lucette ?
OUI
Coop Lucette vous remboursera le montant des parts demandées dans un délai maximum de cinq ans.
Les parts sociales sont remboursables sur demande. Il n’y a pas d’engagement de durée, mais bien sûr nous souhaitons qu’elle soit la plus longue possible. Ça fonctionne un peu comme un prêt à taux 0, c’est-à-dire que le montant remboursé est égal au montant apporté sans intérêt ni contrepartie financière.
La coopérative a un délai maximum de 5 ans pour rembourser à partir du moment où vous en faites la demande, mais la coopérative peut anticiper le remboursement de ces parts si la trésorerie lui permet avant le délai des cinq ans.
Nous nous attacherons à alimenter un fonds de trésorerie propre à la coopérative et à rechercher en permanence de nouveaux souscripteurs pour permettre de rembourser dans les meilleurs délais les souscripteurs qui souhaiteraient se retirer.
Pourquoi faire une SCI (Société Civile Immobilière) Coopérative et non une SCIC (Société Coopérative Intérêt Collectif ) ?
C’est le même anagramme, mais la SCI Coopérative gère un bien immobilier. La SCIC exerce une activité commerciale. Nous voulons éviter de faire prendre un risque commercial à la coopérative.
Est ce que la SCI coopérative peut être en faillite ?
Théoriquement oui, mais concrètement, la coopérative ne gérant qu’un bien immobilier et non une activité, c’est très très peu probable.
Y-aura-t-il des salariés sur la SCI Coopérative ?
Non, car le projet social est porté par Passerelles.
Qui peut prendre des parts ?
Les particuliers, les personnes morales (associations, entreprises, fondations), mais pas les collectivités.
Je veux bien prendre des parts mais quid si je décède ?
Les parts sont transférées aux héritiers qui peuvent demander leur agrément pour rester coopérateur. Sinon, les parts sont remboursées dans un délai maximum de cinq ans.
Comment seront gérés les travaux de rénovation ?
Coop Lucette, en étroite relation avec Passerelles, travaille avec un cabinet d’architecture et un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) et travaille prioritairement avec les entreprises de bâtiment locales.
Si on ne parvient pas à rassembler 250 000 euros de parts sociales pour acheter la maison, que fait-on de l’argent ?
Chaque coopérateur récupère ses parts.
Je ne peux pas aider financièrement, comment puis-je aider autrement ?
Je deviens bénévole, je m’implique et donne du temps à l’association Passerelles.
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